J.O. 109 du 11 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 avril 2007 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0753197A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2007, M. Teissedre (Henri, Pierre) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Solanet (Lucien, Marie, Jacques), démissionnaire.